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Conditions Générales de Ventes

Au Fil de l'Aude
Aude Pichelin
5 rue Claude Matrat
92130 Issy-les-Moulineaux

SIRET: 517 692 141 00016

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site Au Fil de l'Aude (aufildelaude.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Au Fil de l'Aude et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Les présentes conditions générales sont constituées de 14 articles indissociables et régissent les ventes par aufildelaude.com de ses produits.

Article 1. Prix
1. Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expéditions, délais et coûts).
2. aufildelaude.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3. Les produits demeurent la propriété de aufildelaude.com (Aude Pichelin) jusqu’au complet encaissement du prix par aufildelaude.com.
4. Les produits et services vendus sur aufildelaude.com sont réservés aux particuliers

Article 2. Commande
Vous pouvez commander sur internet, via le site aufildelaude.com, ou par téléphone au 06.74.35.65.54.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
aufildelaude.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par aufildelaude.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par aufildelaude.com et des clients.

Article 4. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5. Livraison
1. Généralités
Les produits achetés sur aufildelaude.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les délais indiqués sur la page « Commandes et Livraisons » s’entendent en jours ouvrables, représentent les délais moyens habituels et ne sont ni contractuels, ni opposables. Ceux-ci correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, aufildelaude.com se réserve le droit de fractionner les expéditions, la participation aux frais de traitement et d’expédition étant alors facturée pour un seul envoi. aufildelaude.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, les frais de livraison et de retour restant à votre charge. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons à contacter le service clientèle (aufildelaude@gmail.com) pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas s’entendent à compter du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
aufildelaude.com se réserve le droit de surseoir à la livraison en cas de force majeure ou de cas fortuit. En cas de retard inhabituel conduisant à un délai d´expédition supérieur à 30 jours, un message vous sera adressé, vous demandant de reconfirmer la commande avec le nouveau délai de livraison. Sans réponse dans les 7 jours suivant l´envoi du courriel, la commande sera réputée confirmée avec les nouveaux délais. En cas de refus de votre part, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées intégralement remboursées.
2. Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à aufildelaude.com toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet article.

Article 6. Paiement
La devise utilisée pour les ventes est exclusivement l’Euro €. Les prix indiqués sur le site sont les prix en vigueur au moment de leur affichage. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de traitement, d´emballage, d’expédition et d´assurance sont à votre charge et seront indiqués sur le bon de commande. Les commandes ne seront expédiées qu’après confirmation du paiement complet de cette commande.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire : Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par PayPal, le débit de la carte étant effectué selon les modalités régies par PayPal.
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par carte via le site de paiement Paypal, pour votre sécurité, vérifiez bien que vous êtes dans une zone sécurisée par la présence d´un cadenas dans la barre d´adresse et que l´adresse du site de paiement commence bien par HTTPS. Vos données bancaires ne nous sont en aucun cas communiquées par Paypal et nous n´avons aucun moyen d´en prendre connaissance. Seul un message d´autorisation ou de refus de paiement émis par votre banque nous est communiqué.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque doit être envoyé à Aude Pichelin, 5 rue Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Article 7. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de aufildelaude.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse du client mentionnés lors du passage de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8. Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Préalablement à tout retour, vous devrez obtenir l’accord écrit de notre Service Clientèle (aufildelaude@gmail.com). Afin d´améliorer notre service, vous pourrez joindre à votre retour une note explicative motivant votre choix.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante Au Fil de l’Aude - Aude Pichelin, 5 rue Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires…), accompagnés d’une copie de la facture d’achat, et sans aucune trace de port ou d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portant des traces visibles de port ne seront pas repris et vous seront retournés à vos frais.

Article 9. Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante : aufildelaude@gmail.com

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur aufildelaude.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation expresse de Aude Pichelin, auteur du site aufildelaude.com. Toute reproduction totale ou partielle du site aufildelaude.com est strictement interdite.

Article 11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de aufildelaude.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
aufildelaude.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
aufildelaude.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et da présentation et/ou les conditions de la vente, aufildelaude.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle : aufildelaude@gmail.com.

Article 12. Garantie
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via aufildelaude.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle à l’adresse aufildelaude@gmail.com. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l´utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l´usure par le frottement, l’eau, tous liquides, l´exposition aux températures extrêmes, aux produits corrosifs, aux produits cosmétiques, aux produits chlorés, au mercure et autres substances réagissant avec les métaux ordinaires ou précieux, aux solvants, aux produits chimiques ou à l´acidité de certaines peaux (exacerbée entre-autres et de façon non limitative par la prise de médicaments, de substances alcooliques ou d´aliments acides).
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
La description d’un article est généralement accompagnée d’une dimension et/ou d’un poids. Ils sont uniquement indicatifs et produits pour vous permettre de vous figurer l’importance de l’article. Ils correspondent à un article de référence standard, mesuré lors de la mise en place sur le site. Les articles fabriqués et livrés par la suite peuvent varier en taille et en poids du fait qu’il s’agit d’articles de fabrication artisanale. En aucun cas, ces indications ne sont contractuelles ni en relation avec le prix payé, qui lui, est forfaitaire.
Les tailles, contrastes et couleurs affichés dépendent des conditions de prise de vue et des réglages du moniteur et du navigateur utilisés lors de la consultation du site. La couleur et la forme des cordons, anneaux et autres supports peuvent varier en fonction des procédés de fabrication des fournisseurs. Etant donné que les articles sont faits main, les motifs présents sur les articles ne pourront en aucun cas être exactement identiques aux photos proposées.
Pour obtenir des précisions complémentaires sur les articles mis en vente, vous pouvez contacter notre Service clientèle : aufildelaude@gmail.com.

Article 13. Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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